Arrêtés du Maire et réglementation en vigueur
Arrêtés du Maire
- un arrêté pris portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
Pour des raisons tenant à la prévention des comportements à risques ainsi qu'à la sécurité, la salubrité et la sureté publiques, un arrêté du maire du 18 mai 2021 a été pris afin d'interdire la consommation d'alcool du 1er avril au 31 octobre de 22h00 à 06h00 et du 1er novembre au 31 mars de 20h00 à 06h00 sur les lieux publics suivants :
- Aires de jeux et ou de loisirs ;
- Parkings publics ;
- Abords des écoles ;
- Parcs publics et esplanades.
Pour les mêmes raisons et toute l'année, de 19h à 6h, pour les places des villages en dehors des terrasses de cafés et de restaurants autorisées expressément par la commune.
Des dérogations expresses pourront être accordées par les maires délégués et le maire lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou de toute autre manifestation ayant fait l’objet d’une demande expresse et préalable par l’organisateur à l’autorité municipale. Cette demande de dérogation devra, notamment, préciser le périmètre de consommation ainsi que les lieux de vente des boissons alcoolisées.
- un arrêté pris portant adoption du règlement de collecte du SITOM et obligation de conteneurisation des déchets
Pour des raisons de salubrité et de propreté publiques ainsi que pour assurer la sécurité du personnel de collecte, il est désormais obligatoire de conteneuriser ses déchets. Les conteneurs sont achetés ou loués par les usagers doit auprès du SITOM qui propose des tarifs préférentiel (bons de commande disponibles au mairies) soit auprès d'un autre prestataire.
Le conteneur devra toutefois obligatoirement être constitué d’une cuve et d’un couvercle et être :
- D‘un modèle normalisé NF et EN 840 ;
- Équipé d’un système d’accrochage mécanique frontal ;
- Pour les bacs gris à quatre roues, équipés d’une barre ventrale de verrouillage.
- Etre constitué de matériaux résistants aux conditions d’emploi, imputrescibles, et lavables.
- D’une capacité comprise entre 140 litres au minimum et 770 litres au maximum (référence : 40 litres/habitant/semaine).
Les usagers doivent maintenir les conteneurs en état de service et de propreté, tant intérieurement qu’extérieurement.
- un arrêté pris sur l'interdiction des déjections canines sur le domaine public
Pour faire face à la recrudescence de déjections canines dans les espaces publics communaux, un arrêté a été pris pour enjoindre la population à ramasser les déjections de leurs animaux aux endroits suivants : Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les espaces publics suivants :
- Trottoirs et places publiques :
- Caniveaux (au niveau d’un passage piétons) ;
- Parcs et jardins publics ;
- Parkings publics ;
- Espaces de jeux et aires de loisirs.
Pour les habitants le souhaitant, des sacs sont mis à disposition en mairies et dans les totems présents sur le territoire. Les sacs contenant les déjections devront, bien évidemment, être déposés dans une poubelle.
- un arrêté pris sur l'interdiction de la divagation des chiens
Rappel de la réglementation en vigueur
- Concernant la lutte contre le bruit
Un arrêté préfectoral prévoit des plages horaires pendant lesquelles les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant générer une gêne sont autorisés :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Il est également rappelé que les particuliers sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les troubles pouvant résulter des activités de loisirs (piscine, véhicules motorisés ou non, planeurs ultralégers motorisés, animaux domestiques, ...) et ainsi garantir la tranquillité de tous.
- Concernant le brûlage des déchets verts
Des solutions alternatives au brûlage des déchets verts (pelouses, tailles des haies, feuilles mortes, résidus d'élagage et de débroussaillage, déchets d'entretien des massifs et autres végétaux) existent :
- compostage individuel, broyage, paillage, déchetterie, ...
Le recours a ces alternatives est d'autant plus important que le brûlage des déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental et peut conduire à l'application d'une contravention de 450 euros.