Avis d'enquête publique modification numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme de Chassagny
Arrêté N°A-2024-148-PER
Lancement de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Chassagny
Arrêté N° A-2024-239-REG
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de Chassagny