Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime le projet communal à horizon 10-15 ans à partir des grands objectifs en termes d’habitat, de développement économique, de déplacement, d’environnement, d’agriculture…

Il constitue :
- Un document de planification qui donne un cadre cohérent à la commune pour mieux maîtriser et organiser son développement
- Un document qui définit un projet d’intérêt général
- Un document réglementaire qui définit l’occupation du sol et ses conditions d’utilisation

Notre commune de BEAUVALLON est constituée depuis le 1er janvier 2018 du regroupement de nos 3 villages Chassagny, Saint Andéol le Château et Saint Jean de Touslas. Chacun des villages conserve les limites de son territoire, son histoire et donc son propre Plan Local d’Urbanisme.


A ce jour, seuls Chassagny et St Jean ont un PLU récent qui sont consultables sur le Géoportail national de l’urbanisme à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour St Andéol, le nouveau PLU a été voté lors du conseil municipal du 10 janvier 2022. Il n'est pas encore accessible via géoportail, vous le trouverez en téléchargement au bas de cette page. 

Les grandes lignes de nos PLU

Les PLU, reflet de la politique de développement urbain de nos villages...

Le projet de chacun de nos villages marque la volonté des élus de renforcer la qualité de vie dans la commune et l’ensemble de ses fonctions.
Concrètement, à travers ses PLU, la commune de BEAUVALLON s’attache à poursuivre les objectifs communs bien définis.

Dans tous les centres-bourgs :
- Travailler sur l’identité de chaque village en respectant son patrimoine
- Développer l’offre commerciale et maintenir les services
- Améliorer la circulation et créer du stationnement périphérique
- Favoriser et développer les déplacements doux

Sur l’ensemble du territoire communal :
- Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain conformément aux règles du SCOT
- Mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie
- Soutenir le développement de nos zones d’activités via la COPAMO
- Prendre en compte les risques d’inondation et le risque géologique pour le règlement et le zonage
- Renforcer la protection du statut des zones agricoles et écologiques
- Préserver le petit patrimoine (Loges, murets de pierres sèches, croix, mares…)

Les documents du PLU

Pour Chassagny, le PLU se compose des éléments suivants:

Pour St Jean de Touslas, le PLU se compose des éléments suivants:

Pour St Andéol, le PLU se compose des éléments suivants: 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l' ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de St Andéol le Château ainsi que sur les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée.

Documents du PLU de St Andéol votés au Conseil Municipal du 10/01/2022

Délib DEL2022-042 PLU /