Urbanisme : je décide de construire ?
Ce qu'il faut savoir avant de construire…
Vous trouverez ci-après quelques conseils sous forme de fiches pratiques pour vos projets de construction et d'aménagement.
- Le permis de construire fait peau neuve… Qu'est ce qui a changé?
- Le permis de construire fait peau neuve… Dois-je recourir obligatoirement à un architecte?
- Le permis de construire fait peau neuve… Où trouver les informations pour monter mon dossier?
- Je construis… Quelles sont les formalités?
- J'aménage mon immeuble...
- J'aménage mon toit...
- Je construis mon mur ou ma clôture...
- Je fais des travaux dans ma maison ...
- J'installe une véranda, des châssis, une serre...
- Je veux installer une piscine gonflable...
- J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur...
- Je veux stationner ou installer ma caravane...
- Quelles autorisations pour les résidences mobiles?
Construction, raccordement aux réseaux : qui contacter ?
Le SYSEG a fait réaliser un film d’animation pédagogique et ludique sur le thème de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain avec comme mot d’ordre : la priorité à l’infiltration des eaux de pluie. Ce film de 5 minutes s’adresse à tous les publics : élus, particuliers, enfants. Il est disponible sur notre site internet et sur Youtube.
Règlements d'assainissement collectifs
Les zonages d'assainissement et d'eaux pluviales propres à chaque commune déléguée sont disponibles au niveau de la rubrique PLU.
• Règlement d'assainissement collectif : https://www.syseg.fr/index.php
• Brochure SYSEG – Gestion des eaux : https://www.syseg.fr/downloads/
• Etude de sol infiltration pour les habitations : https://www.syseg.fr/downloads/
• Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif : PFAC usagers domestiques : https://www.syseg.fr/downloads/
• Liste non exhaustive de cabinets pour l’étude d’infiltration : 
Le contrôle des branchements d'eaux usées et pluviales devient obligatoire lors de ventes immobilières
Vous vendez votre bien immobilier ? A compter du 1er janvier 2026, le contrôle de vos branchements d’eaux usées et pluviales devient obligatoire. En cas de cession immobilière, ce diagnostic devra obligatoirement être fourni par le propriétaire vendeur à l’acheteur dès le compromis de vente.
Pourquoi un diagnostic obligatoire ?
L’objectif du contrôle est double. Il permet de protéger l’acheteur en dressant un état des lieux de l’installation, mais aussi d’éviter les pollutions accidentelles du fait d’erreurs de branchements. Etablissement public compétent en matière de gestion de l’assainissement et des eaux pluviales sur la commune, le SYSEG et ses équipes constatent régulièrement ce type de dysfonctionnements. « Il arrive que les eaux usées d’une habitation ou d’un local commercial soient raccordées par erreur au réseau d’eaux pluviales. Les eaux des toilettes, de vaisselles… sont alors directement envoyées à la rivière où elles engendrent des pollutions. Les eaux usées de chaque habitation doivent impérativement être dirigées à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant d’être renvoyées sans danger au milieu naturel. Voilà pourquoi ce contrôle des branchements est indispensable », indique Gérard Faurat, Président du SYSEG.
Que se passe-t-il en cas de branchements non conforme ?
Si le branchement est jugé non conforme, le SYSEG demandera la réalisation de travaux de mise en conformité auprès du propriétaire vendeur (le délai d’exécution dépendra de la nature des travaux à réaliser).
Si les travaux ne sont pas réalisés avant la vente effective du bien, les délais et obligation de mise en conformité seront transférés au propriétaire acquéreur.
Quels sont les types de biens concernés ?
Tous les biens raccordés au réseau d’assainissement sont concernés par la réalisation de ce diagnostic : maison individuelle, appartement, immeuble, entreprises, locaux commerciaux ou publics…
Contact : SYSEG / 04 72 31 90 73 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / syseg.fr
Prise de rendez-vous : 07 63 33 74 56 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le colorant utilisé pour suivre le trajet de l’eau dans les canalisations est inoffensif pour l’environnement et les milieux aquatiques.